— Cadre contractuel
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 29 juin 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles La Conciergerie Voyage, exploitée par Laura Noëll sous le statut de micro-entreprise, fournit à ses clients des prestations de conseil en voyage sur mesure.
La Conciergerie Voyage exerce une activité de Travel Planner.
Elle accompagne ses clients dans la conception, l'organisation et la préparation de leurs voyages grâce à une prestation de conseil personnalisée.
Elle n'est pas une agence de voyages au sens du Code du tourisme et ne procède à aucune réservation pour le compte de ses clients.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 — Prestations proposées
Les prestations proposées par La Conciergerie Voyage comprennent notamment :
- la conception d'un itinéraire personnalisé
- la sélection d'hébergements adaptés au projet du client
- la recherche et la sélection d'activités, visites et expériences
- la recherche de bonnes adresses
- des conseils personnalisés avant le départ
- la réalisation d'un carnet de voyage personnalisé
- un accompagnement dans la préparation du voyage
Chaque projet étant entièrement personnalisé, le contenu précis de la prestation est défini avec le client avant le démarrage de l'accompagnement.
Article 3 — Fonctionnement de l'accompagnement
Chaque projet débute par un échange destiné à comprendre les envies, les habitudes de voyage, les contraintes et le budget du client.
À partir de ces éléments, La Conciergerie Voyage construit progressivement un projet personnalisé.
Contrairement à une agence de voyages traditionnelle, les recommandations ne prennent pas la forme d'un devis complet établi en amont.
Les propositions évoluent au fil des échanges et sont ajustées autant que nécessaire jusqu'à validation du projet.
L'objectif est d'aboutir à un voyage parfaitement adapté aux attentes du client.
La Conciergerie Voyage se réserve toutefois le droit de facturer une prestation complémentaire lorsqu'une demande entraîne une refonte importante du projet initial (changement de destination, de période, de durée ou toute modification impliquant un nouveau travail de conception).
Article 4 — Nature de la prestation
Les honoraires de La Conciergerie Voyage rémunèrent exclusivement une prestation intellectuelle de conseil.
Ils correspondent notamment :
- au temps consacré aux recherches
- à la sélection des hébergements
- à la conception de l'itinéraire
- aux échanges avec le client
- aux recommandations personnalisées
- à la réalisation du carnet de voyage
- ainsi qu'à l'expérience et au regard développés par La Conciergerie Voyage
Les honoraires sont totalement indépendants du coût des prestations recommandées.
Ils ne rémunèrent jamais une réservation mais uniquement le travail de conception et d'accompagnement réalisé pour le client.
Article 5 — Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros.
La Conciergerie Voyage bénéficiant du régime de la micro-entreprise, la TVA est non applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
Les honoraires sont ceux en vigueur au moment de la validation de la prestation.
Ils peuvent être révisés à tout moment pour les futurs projets sans effet rétroactif sur les prestations déjà commandées.
Article 6 — Modalités de paiement
La prestation débute uniquement après réception de l'acompte demandé.
Le versement de cet acompte vaut :
- acceptation du devis ou de la proposition commerciale
- acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
- autorisation donnée à La Conciergerie Voyage de débuter les recherches et la conception du projet
Le solde est payable selon les modalités convenues entre les parties et, au plus tard, avant la remise du carnet de voyage définitif.
Aucun document final ne pourra être remis avant règlement complet des honoraires.
Article 7 — Annulation, désistement et interruption du projet
Les prestations réalisées par La Conciergerie Voyage sont entièrement personnalisées.
Chaque projet fait l'objet de recherches spécifiques, de sélections, d'analyses et d'un travail de conception exclusivement réalisé pour le client.
En conséquence, les honoraires rémunèrent un travail intellectuel dont l'exécution débute dès réception de l'acompte.
En cas de désistement, d'annulation du voyage, de report ou d'interruption du projet à l'initiative du client, les sommes déjà versées restent définitivement acquises à La Conciergerie Voyage.
Le client demeure également redevable du solde des honoraires convenus, même s'il décide finalement de ne pas réserver tout ou partie des prestations recommandées.
Cette disposition s'explique par le fait que les honoraires rémunèrent un travail de conseil déjà réalisé et non les réservations effectuées ultérieurement.
Toute demande de report pourra être étudiée au cas par cas, sans que La Conciergerie Voyage ne soit tenue de l'accepter.
Article 8 — Réservations
La Conciergerie Voyage exerce exclusivement une activité de conseil en voyage sur mesure.
À ce titre, elle ne procède à aucune réservation auprès des compagnies aériennes, hôtels, agences locales, loueurs de véhicules, guides ou tout autre prestataire.
Le client demeure entièrement libre de réserver ou non les prestations recommandées.
Les réservations sont effectuées directement par le client, qui contracte exclusivement avec les différents prestataires concernés.
Les paiements des prestations de voyage sont réalisés directement auprès de ces derniers.
La Conciergerie Voyage n'intervient jamais comme intermédiaire financier.
Article 9 — Disponibilités et évolution des tarifs
Les recommandations formulées par La Conciergerie Voyage reposent sur les disponibilités et les tarifs constatés au moment des recherches.
Les prix, catégories de chambres, horaires de transport, disponibilités ou conditions commerciales des différents prestataires sont susceptibles d'évoluer à tout moment avant la réservation effective par le client.
La Conciergerie Voyage ne saurait être tenue responsable de ces évolutions.
Il appartient au client d'effectuer ses réservations dans les meilleurs délais afin de limiter les risques de modification.
Article 10 — Experts Destination
Afin d'offrir les recommandations les plus pertinentes possibles, La Conciergerie Voyage peut s'appuyer sur un réseau d'Experts Destination.
Ces derniers peuvent être notamment des expatriés, guides, auteurs, professionnels du tourisme ou passionnés vivant sur place.
Leur intervention permet d'enrichir certaines recommandations grâce à leur parfaite connaissance du terrain.
La responsabilité de la prestation demeure toutefois assurée exclusivement par La Conciergerie Voyage.
Article 11 — Responsabilité
La Conciergerie Voyage est tenue à une obligation de moyens.
Elle met tout en œuvre afin de proposer des recommandations adaptées aux attentes du client et sélectionne avec le plus grand soin les prestataires qu'elle recommande.
Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas notamment :
- d'annulation ou de modification d'une prestation par un prestataire
- de retard ou suppression d'un moyen de transport
- de fermeture exceptionnelle d'un établissement
- d'évolution des tarifs
- d'indisponibilité d'une prestation
- de catastrophe naturelle
- de conditions météorologiques défavorables
- de décision administrative ou gouvernementale
- de refus d'entrée sur un territoire
- ou plus généralement de tout événement indépendant de sa volonté
Le client demeure seul responsable des contrats conclus avec les différents prestataires ainsi que de leur bonne exécution.
Article 12 — Obligations du client
Le client s'engage à communiquer des informations exactes concernant son projet.
Il lui appartient notamment de vérifier :
- la validité de ses documents d'identité
- les formalités d'entrée sur les territoires concernés
- les éventuelles obligations sanitaires
- les exigences liées aux visas
- les assurances nécessaires à son voyage
La Conciergerie Voyage ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'informations erronées communiquées par le client ou du non-respect des formalités administratives.
Article 13 — Propriété intellectuelle
Les itinéraires, carnets de voyage, cartes, textes, photographies, sélections d'adresses, recommandations et plus généralement l'ensemble des documents réalisés par La Conciergerie Voyage constituent des créations originales protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
Ils sont réalisés exclusivement pour le client auquel ils sont remis.
Toute reproduction, diffusion, transmission à un tiers, adaptation, commercialisation ou réutilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable de La Conciergerie Voyage est strictement interdite.
Article 14 — Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la préparation du voyage, du suivi de la relation client et de l'exécution des prestations proposées.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Toute demande peut être adressée à : contact@laconciergerievoyage.com
Article 15 — Force majeure
La responsabilité de La Conciergerie Voyage ne pourra être engagée lorsqu'un manquement à ses obligations résulte d'un cas de force majeure tel que défini par le Code civil et la jurisprudence française.
Article 16 — Médiation des litiges
Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande ou figureront sur le site internet dès désignation.
Article 17 — Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution fera, dans un premier temps, l'objet d'une recherche de solution amiable.
À défaut d'accord, les juridictions françaises seront seules compétentes.
La Conciergerie Voyage
Laura Noëll — Micro-entreprise
SIRET : 879 931 418 00021
16 Promenade de l'Esplanade, 31180 Lapeyrouse-Fossat
contact@laconciergerievoyage.com